Recherche - CADA

Eau Favorable

Avis 20211692
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication des éléments suivants relatifs à l'analyse de la concentration de chlorure de...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques
Avis 20211777
SAUR (85)

Communication de la copie de l'ancien et du nouveau réseau de distribution d'eau.

06/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20214750
Communauté de communes de Serre-Ponçon

Communication, dans le cadre de la requête indemnitaire déposée par le délégataire auprès du...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Eau Délégation de service public
Avis 20214793
Communauté d'agglomération Riom Limagne & Volcans

Communication des élements suivants relatifs au problème de l'eau potable sur le secteur de...

23/09/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20214794
Préfecture des Vosges

Communication des éléments suivants relatifs au problème de l'eau potable sur le secteur de...

23/09/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20214271
Mairie de Divonne-les-Bains

Consultation du dossier de l'eau réalisé dans le cadre d'un projet de construction de centre...

02/09/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Eau
Avis 20214416
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la simulation réalisée par l'agence de l'eau Loire-Bretagne concernant la...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Santé
Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Eau Cadastre Gestion domaniale
Avis 20202081
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication du plan du réseau d'assainissement à proximité des parcelles X et X sur la commune...

08/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20202446
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Communication du rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable et d'assainissement...

08/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20202493
Communauté de communes du Grand Chambord

Communication des documents suivants : 1) le contrat conclu avec le cabinet X en 2010 pour la...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20202939
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Finistère (ARS 29)

Communication des résultats d'analyses des rejets d'eau d'un exutoire sur la plage de Porsguen...

08/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Eau
Avis 20214950
Mairie d'Oisy (02)

Communication des élements suivants relatifs au projet de reconstruction d'un bâtiment/grange au...

23/09/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Permis de construire
Avis 20215142
Direction départementale des territoires de l'Yonne (DDT 89)

Communication, de préférence par courriel, ou, à défaut par courrier à ses frais, à la suite...

14/10/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Hydrologie
Avis 20215222
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor

Communication de la copie des plans des réseaux eaux usées et eaux pluviales de la commune de Ploubezre.

14/10/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20215302
Mairie de Larchant

Communication, par consultation en mairie, des documents suivants relatifs à son domicile sis au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Risques naturels Contrats administratifs Délégation de service public Prévention
Avis 20215614
Mairie de Marchéville-en-Woëvre

Communication de la copie du dossier des travaux de mises aux normes d'assainissement, effectués...

04/11/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20215066
Mairie de Dompierre-sur-Yon

Communication des documents relatifs à l'instruction de la demande de permis de construire de...

25/11/2021 Favorable Irrecevable/Préalable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau Permis de construire
Avis 20215713
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication, au format papier ou par courriel, des documents suivants : 1) le schéma du réseau...

25/11/2021 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Contrats administratifs
Avis 20203354
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Communication, sur support papier à ses frais, des documents suivants : 1) relatifs au projet...

29/10/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau