Recherche - CADA

Agriculture Favorable

Conseil 20183379
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Caractère communicable, aux administrateurs et liquidateurs judiciaires, de toutes informations...

25/10/2018 Favorable Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20176063
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Communication du bordereau de prix servant à calculer les devis de raccordement, annexé à la...

05/04/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20176093
Conseil régional d'Occitanie

Communication, en leur qualité de conseillers régionaux, des documents suivants : 1) les pièces...

08/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20176107
Mairie de Chabottes

Communication des documents suivants : 1) le décompte général et définitif du marché public...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20180002
Société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission de conseils et...

15/09/2018 Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180048
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication des documents suivants, concernant le déploiement du compteur Linky : 1) la...

05/04/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20180181
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20180216
Préfecture du Rhône

Caractère communicable, à Maître X, conseil des SARL X et X, des documents suivants concernant...

22/02/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20180260
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral plaçant les terres du GFA X en terre...

22/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20180274
Communauté de communes Thelloise

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180492
Etablissement public d'aménagement Alzette Belval

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180540
Centre hospitalier de Niort

Communication des factures mandatées pour le paiement des équipements acquis par le centre...

15/09/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184809
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie des décomptes généraux des marchés publics de travaux correspondants aux lots n°3, 4.1,...

17/05/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184887
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication, par voie électronique et/ou obtention de copie avec indication de devis des...

17/05/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184919
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Communication de la liste nominative des membres composant le comité technique départemental du...

17/05/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20185039
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la convocation...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20185194
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Communication du document justifiant que la parcelle cadastrée X lui appartenant, donnée en...

27/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20185319
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie de toutes les déclarations souscrites par Monsieur X, apiculteur, exploitant 20 ruches sur...

18/07/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20185490
Mairie de Saint-Jorioz

Copie du dossier d'autorisation et du bail signé avec la société RANDO ATTITUDE ORGANISATION...

17/05/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185828
Métropole du Grand Nancy

Communication, en sa qualité de conseillère métropolitaine, des documents suivants relatifs à la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public