Recherche - CADA

Agriculture Favorable

Avis 20190794
Mairie de Douvres

Communication des devis détaillés et des factures détaillés établis par les entreprises...

31/08/2019 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20191112
Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL 37)

Caractère communicable, à la société X, des copies de conventions issues d'un modèle type...

17/05/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20191617
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles

Caractère communicable, à un candidat évincé, des taux proposés par le candidat attributaire de...

06/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Banques et assurances
Conseil 20191790
Société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)

Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de travaux de remplacement des...

18/07/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192176
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)

Copie des documents suivants concernant l'augmentation des redevances des pontons des...

27/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20192569
Métropole Aix-Marseille Provence

Caractère communicable, à un candidat évincé, du certificat de crash test réalisé sur les...

06/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184173
Mairie d'Issarlès

Copie des documents suivants se rapportant au parc éolien dont l'implantation est projetée sur...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Energies renouvelables
Avis 20184231
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie des documents suivants concernant le cirque « X » : 1) le dernier rapport d'inspection du...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Sécurité sanitaire
Avis 20184305
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Communication des documents relatifs au marché portant sur la reprise des travaux d’ouvrage...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184762
Chambre d'agriculture de la Dordogne

Communication de la liste des membres de la Commission cantonale des structures agricoles de la...

18/04/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20184068
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication, en sa qualité de conseiller municpal, des documents liés à l'installation d'un...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20184169
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Copie des documents suivants relatifs au marché public de « Conception, réalisation, aménagement...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184673
Ministère des Armées

Communication du rapport d'analyse des offres indiquant les motifs détaillés ayant conduit au...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20184922
Grand Roanne Agglomération

Communication des documents concernant le marché public des travaux de réfection du parquet de...

31/08/2019 Favorable Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185167
Mairie de Paris

Copie des attestations de la société attributaire du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185181
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, par voie dématérialisée, des documents valant mesures de publicité concernant les...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20190868
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

31/08/2019 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183468
Mairie de Champigny-sur-Yonne

Communication des documents suivants concernant l'agence postale : 1) l'appel d'offres avec...

31/08/2019 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191834
Conseil départemental de l'Allier

Communication des documents suivants : 1) le apport d’analyse des offres du marché de...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20191839
Mairie de Lasbordes

1) caractère communicable, à un agriculteur, de la copie d'un certificat d'affichage destiné à...

18/07/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles