-
Avis 20180399
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document suivant le concernant :
1) son dossier administratif ;
2) ses relevés...
-
Avis 20180429
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAM 75)
Communication du relevé d'indemnités journalières à titre de maladie ou d'invalidité de son...
-
Avis 20180559
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)
Copie des documents suivants concernant la caisse RSI Languedoc-Roussillon :
1) les statuts de...
-
Avis 20180595
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie des documents suivants :
1) la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre...
-
Avis 20180604
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication, dans le cadre du contrôle par la Caisse d'allocations familiales de Strasbourg de...
-
Avis 20180629
Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas-de-Calais (CARMI)
Copie du dossier médical de son client, relatif à un accident du travail survenu en 1986,...
-
Avis 20184807
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) la décision de suspension de ses...
-
Avis 20184840
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)
Copie de l'intégralité de son dossier de pension de réversion.
-
Avis 20184844
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
- le relevé de l’ensemble des appels de cotisations,...
-
Avis 20184945
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...
-
Avis 20184967
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'un dossier de succession, de...
-
Avis 20185049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du duplicata de la décision de rejet de sa demande indemnitaire et le numéro du...
-
Avis 20185277
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...
-
Avis 20190112
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication dans son intégralité de l'instruction nationale donnant aux caisses pour consigne...
-
Avis 20190127
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des éléments et documents suivants le concernant relatifs à ses cotisations...
-
Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
-
Avis 20190884
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Consultation sur place et copie, à ses frais sous format papier, DVD, clef USB ou par courriel,...
-
Avis 20185348
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
Communication de tous les documents adressés durant l'année 2017 par le service invalidité de...
-
Avis 20185358
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
Communication des attestations de versement de ses prestations sociales pour les années 1990 à 1993.
-
Avis 20185519
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne (CARSAT 35)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de retraite incluant tous les...