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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable

Avis 20173477
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les courriers qui lui...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20173486
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris

Copie de son dossier dans le cadre d'un recours en vue d'une offre de logement qui a été rejetée.

19/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20173523
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Duplicata, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de ses décomptes de paiements...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173527
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 30)

Communication des documents suivants : 1) le détail du montant de 444, 27 € crédité par virement...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20184001
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite anticipée pour personne...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184049
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184266
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite de son relevé de...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20184406
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184587
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication des attestations de paiement des indemnités journalières perçues pendant son congé...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184760
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication des décomptes de prestations pour les mois de : décembre 2017, janvier 2018, février 2018.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20184982
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185702
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185935
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de ses décomptes de remboursements depuis 2016.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20186224
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication des attestations de versements d’indemnités journalières au titre des arrêts...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183612
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

Communication, par voie électronique au format pdf ou .doc, de l'intégralité de la circulaire du...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Conseil 20185493
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Caractère communicable, à un élu municipal, des procès-verbaux de la commission d'attribution...

20/12/2018 Incompétence Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20183160
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de son attestation d'indemnités journalières accidents du travail pour les années...

31/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183324
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de l'attestation, à son nom et non à celui de son mari comme déjà fournie, de...

31/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20183458
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) ses relevés de carrière et appels à...

31/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20182008
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse RSI des Alpes déposés au...

13/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale