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Conseil 20070674
directrice des parcs, jardins et espaces verts de la mairie de Paris
[ voir avis ]
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Avis 20084349
ministre de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine)
- la communication du document suivant : la base de données dénommée EROSTRAT relative à l'état...
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Avis 20125008
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants concernant le remplacement des compléments de cloches dans...
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Avis 20062507
préfet de la Région Lorraine
- communication des avis du conservateur régional de l'archéologie de Lorraine et du rapporteur...
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Conseil 20122417
président du conseil régional de Bourgogne
- la légalité des clauses du projet de licence type de réutilisation des informations publiques...
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Avis 20183785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon de la Muette, sis...
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Avis 20000792
maire de Saint-Romain
- rapport de présentation et documents graphiques concernant la création sur le territoire de la...
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Avis 20002185
président du conseil général de l'Yonne
- procès-verbaux des délibérations du comité de pilotage de l'Observatoire photographique du...
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Conseil 20002561
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France et direction de l'architecture et du patrimoine)
- communicabilité des listes et dossiers d'objets classés au titre de la loi du 31 décembre 1913...
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Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice
- copie de documents concernant le conseil de fabrique :
- comptes des exercices 1998 et 1999...
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Avis 20180329
Mairie de Fontainebleau
Communication de l'inventaire des œuvres du XXème siècle faisant partie des collections municipales.
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Avis 20186149
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Consultation des documents suivants concernant la cathédrale de Strasbourg :
1) OND-001 :...
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Avis 20186150
Ministère de la culture
Communication des documents suivants concernant des éléments du patrimoine strasbourgeois :
1)...
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Avis 20191425
Mairie de Samogneux
Communication des documents suivants, concernant la reproduction et le déplacement à l'église de...
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Avis 20194663
Ministère de la Culture
Copie, de préférence par courrier électronique, des lettres manuscrites adressées entre 2000 et...
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Avis 20194954
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication d'une copie du protocole transactionnel et de l'intégralité de ses avenants, signé...
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Avis 20202924
Mairie d'Uzès
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement, des...
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Avis 20201893
Ministère de la culture
Communication de l'ensemble des documents contenus dans le dossier relatif à la vente et à la...
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Avis 20195967
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Communication des documents se rapportant à l'horloge de la plate-forme de la cathédrale de...
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Avis 20195881
Ministère de la culture
Communication des archives photographiques et photogrammétriques de la grotte de Niaux.