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Avis 20135035
Orange Groupe
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) toutes les appréciations dont...
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Avis 20135248
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20135362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'avis émis par la direction de son administration dans le cadre de...
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Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 :
1) les...
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Avis 20142076
Orange Groupe
Copie de documents relatifs à son client, agent public (Postes et Télécommunications, France...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20142334
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20142897
Université de Strasbourg
- copie, par envoi postal, des documents suivants le concernant :
1) l’ensemble des pièces de...
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Avis 20140787
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20140901
La Poste
Communication des bulletins de notation de son client depuis son recrutement par La Poste, en 1983.
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Avis 20140964
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les...
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Avis 20140991
Mairie d'Argenteuil
Copie intégrale des documents suivants :
1) sa notation professionnelle 2011 ;
2) l'avis de...
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Avis 20141120
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'imprimé n° 355-0*/12 par lequel le ministre de la défense l'a...
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Avis 20141239
Orange Groupe
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20135996
Office national des forêts (ONF)
Communication de tous les écrits relatifs à sa demande du 4 août 2011 de révision du compte...
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Avis 20140126
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20140268
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) toutes les appréciations dont elle a...
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Avis 20140269
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20140355
Orange Groupe
Copie des documents suivants le concernant :
1) ses états de service couvrant la période du 23...
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Avis 20143263
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication du procès-verbal de la commission consultative paritaire locale (CCPL) qui s'est...