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Législation du trav. et conv. collectives Favorable

Avis 20142122
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication d'une copie de la décision de refus d'autorisation de travail opposée à ses...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Admission au séjour
Avis 20140756
Orange Groupe

Communication d'une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) le concernant, établie...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20140924
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de l'avis de la commission de la négociation collective saisie le 11 avril 2013...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20143040
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20133398
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants demandés auprès de la Direction générale du travail : 1)...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg

Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130366
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication du règlement intérieur de la SAS Euro-Structure Ingenierie, employeur de son...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20073020
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin)

- copie des documents suivants relatifs à la société SA Garage BADER de Saint-Louis, son ancien...

26/07/2007 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Conseil 20051482
préfet de la Seine-Saint-Denis

- caractère communicable, au directeur de la société Vivarte Services, des arrêtés préfectoraux...

31/03/2005 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20010068
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde

- copie de la convention collective agricole de la Gironde.

11/01/2001 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20180311
Mairie d'Acy-en-Multien

Copie de l'attestation employeur pour Pôle emploi afin d'obtenir des allocations chômage, suite...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Chômage
Avis 20190819
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Transport aérien Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20190820
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Transport aérien Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20193752
Préfecture du Finistère

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants, visés...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20184611
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30)

Communication, à ses frais, de la copie des diverses pièces, avis, rapports ayant fondé la...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Droit Du Travail Activités agricoles Législation du trav. et conv. collectives Inspection
Avis 20200381
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de ses documents de fin de contrat à durée déterminée en qualité d'aide soignante...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20225061
Maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH 971)

22/09/2022 Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Gestion des établissements de santé Assimilés fonctionnaires Territoriale Rémunération Législation du trav. et conv. collectives