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Législation du trav. et conv. collectives Favorable

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Résultats 41 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

3 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 2 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre communal d'action sociale Luc Simonel (CCAS 70) 1 Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles 1 Centre hospitalier de Compiègne 1 Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 1 Communauté urbaine de Strasbourg 1 Conseil départemental de la Guadeloupe 1 Conseil départemental du Nord

Séances

2 08/10/2015 2 03/03/2016 2 22/02/2018 2 11/10/2018 2 26/09/2019 1 11/01/2001 1 31/03/2005 1 26/07/2007 1 07/02/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

11 Conditions de travail 9 Territoriale 3 Rémunération 3 Santé 3 Syndicats et représentation 2 Admission au séjour 2 Assimilés fonctionnaires 2 Hospitalière 2 Transport aérien

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 14 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 6 Droit Du Travail 22 Travail Et Emploi 12 Emploi Public 10 Droit Du Travail

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

33 Affaire courante 3 Affaire de principe

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