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Conseil 20154857
Préfecture de la Meuse
Caractère communicable, à l'association « MIRABEL-LNE », du courrier du 17 juillet 2015 visé...
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Avis 20154901
Préfecture de la Vendée
Copie des documents suivants concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de...
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Conseil 20154942
Communauté de communes du Pays de Gex
Caractère communicable des relevés de collecte des ordures ménagères d'un usager au regard de la...
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Avis 20154949
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie des documents suivants concernant le site soumis à la législation des installations...
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Avis 20154966
Conseil régional d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC)
Copie des résultats de l'étude socio-économique fixée par délibération n° 2012.2332.CP de la...
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Avis 20154977
Communauté d'agglomération du Choletais
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel sur le prix et la qualité du service...
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Avis 20155025
Conseil départemental de la Gironde
Copie des documents suivants, dont elle souhaite de préférence l'envoi par courrier...
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Avis 20155046
Mairie de Clichy-la-Garenne
Communication de la liste des immeubles de la rue Morice ayant recours au service de...
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Avis 20155087
Préfecture des Ardennes
Copie de l'avis favorable relatif à la tranquillité publique rendu le 11 juin 2015 par le préfet...
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Avis 20155094
Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt
Copie des documents suivants :
1) la réponse de Monsieur X, conseiller juridique de...
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Avis 20155143
Mairie de Meillerie
Copie des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...
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Avis 20155153
Mairie de Ploërmel
Consultation de l'inventaire des documents environnementaux, établi en application de l'article...
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Avis 20155191
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités...
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Avis 20155218
Préfecture de La Réunion
Communication des documents suivants :
1) la composition détaillée du comité scientifique de...
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Avis 20155221
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Copie de l'agrément du bureau de contrôle SOCOTEC, concernant l'utilisation de clavetage et de...
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Avis 20155245
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités...
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Avis 20155246
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
Communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités...
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Avis 20155262
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie de l'intégralité du rapport de la mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement...
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Avis 20150826
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants détenus par le Conseil national de protection de la nature (CNPN)...
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Avis 20150882
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Copie du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, concernant le projet...