Recherche - CADA

Rémunération Favorable

Avis 20194503
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe

Communication des documents suivants : 1) les documents utilisés pour justifier la suppression...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20195812
Opéra National de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la...

12/03/2020 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20193522
Syndicat Mixte d'Accompagnement des Ainés du Haut Jura (SMAAHJ)

Communication des documents suivants, à la suite de son congé de longue maladie et de son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Rémunération Effectif
Avis 20193859
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération Congés Santé
Avis 20193907
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre de son détachement au ministère de l'intérieur, des pièces...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20194724
Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Martinique

Communication de l'attestation des salaires perçus par la demandeuse pour les périodes suivantes...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20192855
Mairie de Bonsecours

Communication de l'état faisant apparaitre le détail des sommes ayant permis à la commune de...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192886
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de retenues de salaire, des documents ayant servi de base pour...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Discipline
Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20202934
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Communication de la délibération relative aux modalités d'attribution de la prime COVID prévue...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20203023
Mairie de Saint-Lô

Communication des documents suivants concernant la ville et le centre communal d'action sociale...

31/12/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20202105
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole des Combrailles (CFPPA)

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) le protocole de gestion validé par le...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200133
Mairie de Hagetmau

Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Syndicats et représentation Rémunération
Avis 20200159
Ministère des Armées

Communication de la fiche relais de suivi d’emploi du 14 novembre 2019 portant cessation du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200400
Mairie de la Ferté-Bernard

Communication des documents relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200651
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »

Communication de son dossier administratif relatif aux demandes de prestations et aux échanges...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Rémunération
Avis 20200774
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Copie de la délibération du 17 novembre 1977 relative à la prime du 13e mois attribuée aux...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20200916
Mairie de Tourouzelle

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, au lieu de la consultation sur...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Rémunération Marché public
Avis 20201059
Mairie de Molières-sur-Cèze

Copie ou envoi par courriel de la délibération sur le régime indemnitaire RIFSSEP ( IFSE, CIA)...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale Carrière