Recherche - CADA

Rémunération Favorable

Avis 20195896
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de la lettre d'observations du 23 janvier 2019 du contrôle de légalité de la...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200119
Ministère de l'Intérieur

Copie des bulletins de traitement de son client afférents aux années 2014 et 2015.

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20203986
Mairie de Viroflay

Copie des documents suivants : 1) les délibérations fixant le régime indemnitaire au sein de la...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20204041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision ou de l’arrêtè du maire fondant une diminution de son indemnité en qualité...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20204225
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) ses cartes de situation de juillet et août 2020 ; 2)...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20202632
Mairie d'Auffargis

Copie des délibérations suivantes précisant les conditions d'octroi des régimes indemnitaires et...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20201214
Conseil d'Etat

Communication des documents suivants, concernant les magistrats administratifs et comprenant les...

16/07/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20195737
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de la copie du formulaire « Indemnités pour activités péri‐éducatives », rempli et...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200646
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des documents relatifs à Madame X, X : 1) son arrêté d'affectation ; 2) ses...

25/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Réglementation Rémunération Territoriale
Avis 20200766
Communauté de communes de Randon-Margeride

Communication des documents relatifs au service public d’assainissement non collectif (SPANC)...

25/06/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif Organisation des services Rémunération
Avis 20210899
Collectivité européenne d'Alsace

Communication de la liste des bénéficiaires de la prime COVID mentionnant les montants attribués...

25/03/2021 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Santé Territoriale
Avis 20211467
Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu)

Communication, par voie numérique ou par mise en ligne sur le site, de l’intégralité de ses...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Rémunération
Avis 20211564
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 31)

Communication, par catégorie, par grade et par sexe, ainsi que par unité départementale (UD) et...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20212128
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, à ses frais, afin que sa cliente puisse justifier de la prise en charge de ses 3...

06/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Ayant droit
Avis 20212174
Mairie de Mèze

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Effectif
Avis 20212183
Mairie de Frontignan

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Subvention
Avis 20211788
Mairie de Mélicourt

Copie, par courrier postal à ses frais, ou par voie électronique, des documents suivants : 1)...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Budgets et comptes Gestion domaniale Effectif Rémunération Territoriale