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Favorable

Avis 20155620
Mairie de Tours-en-Savoie

Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) : 1) le...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20155621
Mairie de Cabriès

Copie des documents suivants : 1) le rapport de présentation du plan d'occupation des sols...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20155622
Mairie de Nanteuil-le-Haudouin

Copie de documents relatifs à l'autorisation d'urbanisme accordée à Monsieur X pour la...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des résultats des examens sanguins pratiqués durant son hospitalisation du 14 décembre...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155624
Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Montigny-sur-Aube (SIVOM 21)

Copie de documents relatifs aux travaux de voirie réalisés sur la Grande Rue de Brion-sur-Ource...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20155626
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents suivants : 1) les plans du réseau public d'électricité de la zone d'activité...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20155627
Mairie de Beaucaire

Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté municipal n° 15-322 en date du 19 août...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20155628
Mairie d'Amiens

Communication de la méthodologie et des résultats de l'étude menée sur la notoriété du maire, de...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155629
Mairie de Quiévrechain

Copie, en sa qualité de président du groupe des élus minoritaires, des documents suivants : 1)...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône

Copie, et envoi, des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération Représentation Territoriale
Avis 20155637
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication des conventions de financement, subvention et/ou marché public le cas échéant,...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155638
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88)

Copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Sécurité sanitaire
Avis 20155639
Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE)

Communication, si possible par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) les rapports...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155641
Syndicat intercommunal de gestion (SIGEP) de la piscine de Guer

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail Effectif
Avis 20155644
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant la gestion de la fédération des chasseurs des...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20155645
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20155646
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Communication de la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés établie par...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Handicap - invalidité
Avis 20155648
Préfecture de la Somme

Communication des documents suivants concernant le suivi de la décharge de Lihons en Santerre...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155652
Mairie de Lison

Copie de l'intégralité du dossier de projet d'implantation d'éoliennes industrielles sur le...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20155657
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel