Recherche - CADA

Favorable

Avis 20155661
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155662
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du compte rendu de son admission au service des urgences obstétricales de l'hôpital...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155670
Mairie de Quimperlé

Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'extension du réseau d'assainissement...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20155671
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Communication des documents suivants concernant les examens que sa cliente a passés parmi...

07/01/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20155673
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Ardennes (DREAL 08)

Copie des documents suivants concernant les nuisances sonores générées par l'usine de la société...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155675
Ministère de l'intérieur

Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 : 1) le nombre...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20155678
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité, et sans occultation, de son dossier de donneur de sperme détenu par le...

03/03/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155679
Ministère de la justice

Communication du rapport du tribunal d'instance de Quimper adressé au procureur de la République...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20155680
Centre hospitalier de Muret

Communication, directement à sa cliente, d'une copie de son entier dossier médical comprenant...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20155686
Communauté des communes du Serrois

Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre la communauté des communes...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20155688
Conseil départemental de l'Isère

Communication, au format électronique, de l'ensemble des documents, courriers et courriels...

07/01/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels Centre de loisirs
Avis 20155690
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication de l'intégralité du rapport d'activité pour l'année 2014 dans une version lisible...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155692
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) la liste des subventions versées à l'association OGC...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20155693
Ministère des sports

Communication des correspondances, courriers ou courriels, échangées entre le ministère de la...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20155696
Mairie de Quend

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire,...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Eau
Avis 20155698
Ministère de la justice

Communication d'une copie des résultats des tests psychotechniques et de l'entretien avec une...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20155699
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)

Communication du dossier technique en application de la loi sur l'eau relatif au projet de zone...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Zones d’activités Grande distribution
Avis 20155701
Mairie de Guyancourt

Communication de l’ensemble des délibérations ou arrêtés fixant : 1) le régime indemnitaire des...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155702
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire