Recherche - CADA

Favorable

Avis 20155533
Hôpital de l'Institut Curie

Communication des éléments suivants relatifs à son traitement par radiothérapie et par...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155535
Centre hospitalier de Fontainebleau

Communication, par envoi postal à son domicile, et afin de connaître les causes de la mort, sur...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20155538
Association foncière de remembrement d'Asnans

Caractère communicable des pièces suivantes : 1) le rôle des taxes de remembrement dans son...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20155540
Mairie de Tourtouse

Caractère communicable à un administré des documents suivants, relatifs au décès de ses parents...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155543
Mairie de Vitteaux

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 12 juin 1923.

17/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20155544
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du 28 mai 2015 de la Commission...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20155545
Mairie de Grenoble

Communication, en ses qualités de conseiller municipal et de conseiller communautaire de...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155547
Conseil régional de Lorraine

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité de l'offre de prix détaillée de la société...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155549
Ministère de la justice

Communication de l'article de la loi ou la circulaire relative aux cessions de biens personnels...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155555
Centre intercommunal d'action sociale du Bugue

Copie de documents relatifs à son licenciement à la suite d'un arrêt rendu par la Cour...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20155558
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Monsieur...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Conseil 20155563
Communauté des communes du Serrois

- caractère communicable des documents suivants : 1) la convention locale de relais services...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155566
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20155567
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Copie des éléments suivants : 1) les dossiers relatifs aux permis de construire des maisons...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun son...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Effectif Territoriale Gestion domaniale
Avis 20155569
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Santé Inspection
Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155572
Mairie de Sallèles-d'Aude

Copie des délibérations des conseils d'administration du centre communal d'action social (CCAS)...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155577
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite et afin de valider...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155581
Mairie de Saint-Médard-de-Mussidan

Communication du rapport de mesures acoustiques réalisées à leur domicile par l'Agence régionale...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques