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Favorable

Avis 20155703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155707
Association foncière de remembrement de Quend

Copie des documents suivants relatifs au remembrement de la commune de Quend : 1) l'arrêté...

07/01/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155708
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des études environnementales suivantes, prévues à l'article 2 de l'arrêté...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Conseil 20155713
Mairie de Cestas

Caractère communicable, aux auteurs d'un recours gracieux à l'encontre du permis de construire...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155714
Mairie d'Estouteville-Écalles

Copie de documents annexés au rapport établi par le bureau d'études INGETEC dans le cadre d'une...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Installations classées
Avis 20155715
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents (notamment...

07/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20155718
Presses universitaires de Bordeaux

Communication des rapports préalables à la décision du comité éditorial en date du 26 novembre...

07/01/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Livre
Avis 20155722
Mairie de Saint-Raphaël

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire numéro PC 083 118 11 CO140 du 25...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Budgets et comptes
Avis 20155728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155730
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc (SIAEBL)

Communication d'une copie des rapports annuels d'activité 2013 et 2014 remis par le délégataire...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20155736
Ministère de l'intérieur

Communication, par envoi postal et non par envoi électronique - excepté les codes source visés...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155738
Mairie de Méounes-lès-Montrieux

Copie des documents relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras de Bois Soleil, non...

07/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155740
Mairie de Nogent-le-Phaye

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 1er mai 1930.

07/01/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20155743
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de chirurgie viscérale.

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155744
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de documents concernant la création d'un cabinet médical au 7-9 rue Desjardins à Angers...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20155746
Communauté de communes de l‘Ile de Ré

Communication, sous forme numérique, des documents projetés lors de la séance du 6 octobre 2015...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...

07/01/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, et non simple consultation, des documents suivants : 1) le document d’enrôlement...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Recouvrement
Avis 20155753
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) les actes qui lui ont été délivrés ou à des tiers,...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage