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Avis 20155865
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)
Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils de la CPAM...
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Avis 20155870
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
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Conseil 20155871
Ministère du logement et de l'habitat durable
Caractère communicable de données collectées dans le cadre du registre national...
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Avis 20155873
Mairie de Montlognon
Copie, de préférence par courriel ou par photocopie, de documents relatifs au plan local...
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Avis 20155874
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0831291500025 :
1) l'arrêté accordant...
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Avis 20155879
Mairie de Pourrières
Communication des dossiers soumis à enquête publique accompagnant les documents suivants :
1)...
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Avis 20155880
Ministère de la défense
Communication par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...
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Avis 20155882
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Copie de documents dans le cadre de l'appel d'offres concernant le parc éolien offshore Yeu -...
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Avis 20155884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul servant à déterminer la valeur locative de sa maison...
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Avis 20155885
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document justificatif personnalisé, avec la méthode de calcul, permettant à la...
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Avis 20155887
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM)
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20155888
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...
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Avis 20155890
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants relatifs à l’exercice professionnel de son client :
1) les...
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Avis 20155893
Orange Groupe
Communication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...
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Avis 20155896
Office public de l'habitat de Mâcon
Communication des documents suivants :
1) la liste des critères pris en compte par la...
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Avis 20155898
Université de Nîmes
Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement des professeurs des...
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Avis 20155902
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20155910
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Copie intégrale, y compris les clichés radiographiques, de son dossier médical, constitué sous...
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Avis 20155911
Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Lorraine Nord - SYDELON
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur des...
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Avis 20155916
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération...