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Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20174603
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Communication de la fiche d'identification du navire de plaisance immatriculé X, afin...

11/01/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Avis 20174604
Préfecture des Yvelines

Copie de l'arrêté préfectoral régissant la vitesse de circulation sur l'autoroute A14 dans le...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20174612
Ministère de la Justice

Communication du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Perpignan.

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20174613
Ministère de la Justice

Copie des opérations de versements effectués aux parties civiles pour les mois de mai à octobre...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174704
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité du rapport de vérification des installations de génie climatique du 16...

14/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20174870
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie du dernier avis rendu par le médecin de l'Office français de l'immigration et de...

14/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) toutes les pièces du dossier référencées sur l'avis...

11/01/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20175078
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Copie de la liste nationale, régionale ou départementale des enseignants du permis de conduire...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Politique et réglementation
Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis

Copie des documents suivants : 1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...

25/01/2018 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20175129
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville prévoyant la...

25/01/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182217
Ministère de la Justice

Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...

11/10/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20182251
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier postal ou électronique, du relevé d'information de permis de conduire de son client.

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182271
Préfecture de la Gironde

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20182319
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision d'interdiction de territoire français pour 10 ans prise en 2004 à...

31/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182328
Tribunal d'instance du Raincy

Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le service de la nationalité.

31/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182345
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu financier de l’exercice 2017 de...

11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Association fondation
Avis 20182459
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'informations intégral mentionnant ses codes confidentiels, concernant...

11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182607
Préfecture du Var

Copie du relevé intégral de son permis de conduire.

11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182679
Mairie de Montluçon

Communication de l'arrêté municipal relatif à la réservation sur la voie publique ou dans tout...

31/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20183973
Mairie de Libourne

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité