Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20181963
Ordre des avocats au barreau de Marseille

Copie des documents suivants : 1) les lettres des avocats désignés au titre de l'aide...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20182031
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration...

27/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182056
Mairie de Courbevoie

Copie, par courrier, de l'étude sur la circulation routière montrant l'avantage qu'aurait la...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20182082
Ministère de la Justice

Copie de la liste de ses biens émargée le 7 février 2018 au centre pénitentiaire de Beauvais.

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182098
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu du 3 mars 2018 à l'occasion d'une fouille de...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182146
Ministère de la Justice

Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Sarreguemines, où le demandeur est incarcéré.

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182158
Mairie de Rantigny

Copie du dossier technique relatif à la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20172397
Préfecture de l'Essonne

Communication du dossier administratif de son client.

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172414
Conseil départemental de la Dordogne

Communication de l'intégralité du rapport, résultats et conclusions des comptages routiers, par...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20172544
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants, concernant son client dans le cadre d'un renouvellement de titre...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172554
Ministère de l'Equipement et des Transports Intérieurs - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication du rapport de présentation concernant l'arrêté n° 1572/CM du 26 novembre 2001,...

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172616
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication des pièces suivantes concernant l'enlèvement d'un véhicule stationné à l'adresse...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20172731
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants dans le cadre d'un accident subi par son client le 20 ou le...

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172835
Ministère de la Justice

Copie de la décision initiale et des décisions de prolongement de placement de son client en...

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172843
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)

Copie de la dernière version du document unique relatif à l'évaluation des risques.

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Représentation
Avis 20172867
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité de son dossier pénitentiaire personnel.

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172868
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz

Copie de l'arrêté municipal mentionnant les emplacements de stationnement réservés aux personnes...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172932
Ministère de la Justice

Copie des autorisations de sortie du territoire national que lui faisait signer Madame X, la...

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172989
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au Centre...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus