-
Avis 20183974
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...
-
Avis 20181132
Préfecture de l'Ariège
Communication de tous les documents relatifs à ses échanges avec le ministère de la transition...
-
Avis 20181178
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les pièces relatives au projet de...
-
Avis 20182588
Mairie de Vitrolles
Copie des lettres de mise en demeure de conformité du X et de l'X entre mai et juillet 2008.
-
Avis 20182969
Préfecture du Gard
Communication, par courrier électronique, de l'arrêté préfectoral VOIAT 00072 du 25 avril 2018.
-
Avis 20183239
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique passé au SDIS, le 8 juin 2018 à 6h30, depuis...
-
Avis 20183287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du rapport pour l’année 2017 relatif à la situation de la circonscription...
-
Avis 20181463
Conseil d'Etat
Copie des recommandations adressées aux juridictions administratives en septembre 2010 par le...
-
Avis 20181465
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents du dossier administratif de...
-
Avis 20181496
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente.
-
Avis 20181561
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif depuis le mois de juin 2015 au titre de la...
-
Avis 20181625
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
-
Avis 20181626
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
-
Avis 20181667
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20181723
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) détenus par la maison d’arrêt de Strasbourg :
a) la liste...
-
Avis 20181776
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des statistiques des années 2014 à 2016 relatives aux villes Aubervilliers, La...
-
Avis 20181819
Ministère de la Justice
Copie des décisions écrites de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis prescrivant...
-
Avis 20181893
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...
-
Avis 20181918
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, par courrier ou par voie électronique, de l'arrêté ayant autorisé l'installation du radar...
-
Avis 20181921
Ministère de la Justice
Copie de la décision du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton par laquelle il a été ordonné...