Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20180710
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la maison centrale de...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180711
Ministère de la Justice

Copie des décisions du 20 septembre et du 5 décembre 2017 ordonnant prolongation de la mise à...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20180720
Mairie de Condrieu

Caractère communicable, à un conseiller municipal, du tableau comportant des informations sur la...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20180766
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par mail ou par courrier, de la décision « 48 SI » notifiant la...

14/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180792
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)

Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, notamment...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20180859
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la saisie et la remise au vestiaire de son client d'un livre...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180867
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie du carnet métrologique du radar automatique MESTA 210 C numéro 00332 situé « Quai de Bercy...

14/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20180877
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen

Copie de l'intégralité du carnet de métrologie du cinémomètre « 19682 ULTALYTE MERCURA » qui a...

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20180893
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier postal dans l'enveloppe fournie par ses soins, du relevé d'information...

14/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180941
Ministère de l'Intérieur

Communication des statistiques relatives au nombre total de refus d'entrée sur le territoire...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20180993
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication des observations adressées par l'ATI (association de tutelle et d'intégration...

08/03/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Conseil 20180999
Métropole Nice Côte d'Azur

Caractère communicable de l’intégralité d’extraits de main courante relatifs aux dommages causés...

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Accord-cadre Délégation de service public
Avis 20181019
Préfecture de police de Paris

Copie de la main courante d'intervention n° 2017-6340 du 4 mai 2017 à 14h48 relative à...

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20181047
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la liste des effets personnels de son client à son départ de...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181048
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à l'incarcération de son client au centre de détention de...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181057
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des arrêtés portant agréments des associations suivantes : 1) « ADSEA » sise 681,...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20181164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20181201
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre

Copie du document par lequel Maître X, huissier de justice, a déposé sa signature et son paraphe...

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avis 20181214
Mairie d'Arles

Communication des éléments suivants concernant le chemin dit Draille des Jonquets au niveau du...

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20181224
Ministère de la Justice

Communication des documents, notamment de comptabilité générale et analytique, concernant par...

28/06/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus