-
Avis 20173509
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des résultats de la campagne de prélèvements d'air réalisée dans son appartement...
-
Avis 20184338
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité des documents administratifs suivants, concernant le dépassement...
-
Conseil 20184497
Mairie de Rochegude
Caractère communicable aux riverains d'un bar ne respectant pas les arrêtés préfectoraux et...
-
Conseil 20185688
Préfecture du Cher
Caractère communicable par la mairie à un administré des documents concernant la démolition et...
-
Avis 20182685
Préfecture du Morbihan
Communication de préférence par voie numérique , de l’arrêté d’enregistrement préfectoral pris...
-
Avis 20182785
Mairie d'Issy-l'Évêque
Copie au format PDF sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs au projet...
-
Avis 20182891
Préfecture de la Gironde
Communication de documents relatifs à la réalisation d'un centre de compostage de déchets verts...
-
Avis 20182905
Office national des forêts (ONF)
Communication par courriel ou une plateforme de téléchargement, de l'expertise de l'Institut...
-
Avis 20182930
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine (DREAL 86)
Communication du rapport de l'inspectrice des installations classées pour la protection de...
-
Avis 20182976
Toulouse Métropole
Communication de documents relatifs aux travaux réalisés sur un terrain sis X à Cugnaux,...
-
Avis 20183054
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure
Copie de documents relatifs au projet éolien sur le territoire de la commune :
1) les...
-
Avis 20183075
Ministère de l'Intérieur
Communication de documents dans le cadre du refus de l'état de catastrophe naturelle à la suite...
-
Avis 20183148
Préfecture du Finistère
Communication du rapport établi par les services de l'Inspection des installations classées à la...
-
Avis 20183202
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Communication des données du système de mesure de bruit « Sentinelle » exploité par l'aéroport,...
-
Avis 20183495
Mairie de Bois-le-Roy
Copie, sous format numérique, de la convention relative à l'installation par l'opérateur ORANGE...
-
Avis 20176066
Préfecture de l'Oise
Copie des éléments suivants concernant le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)...
-
Avis 20176113
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Consultation de la pétition avec les noms des personnes signalant une nuisance olfactive venant...
-
Avis 20180036
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants établis dans le cadre du contrôle d'un site potentiellement...
-
Avis 20180126
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Copie de documents relatifs au projet de création d'une déchetterie et d'une recyclerie sur la...
-
Avis 20180249
Préfecture des Ardennes
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou à...