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Avis 20217771
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Communication, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association Solidarités Nouvelles...
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Avis 20217772
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association...
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Avis 20220055
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
Communication de la notice, du mode d'emploi (ou autres documents) relative à la fiche...
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Avis 20216750
Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS)
Communication des documents comptables et financiers des années 2019 et 2020 permettant de...
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Avis 20221109
Préfecture de la Vendée
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Avis 20221242
Mairie de Marseille
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Avis 20221417
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38)
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Avis 20221468
Préfecture des Bouches-du-Rhône
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Avis 20231607
Vilogia Société Anonyme d'HLM
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Avis 20231987
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)
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Avis 20234562
Lyon métropole habitat
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Avis 20235172
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
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Avis 20232403
Etablissement public territorial Plaine Commune
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Avis 20232620
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)
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Avis 20232813
Préfecture de la Moselle
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Avis 20233231
Société d'HLM Famille & Provence
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Avis 20227779
Préfecture de la Haute-Vienne
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Avis 20227788
Préfecture de la Haute-Marne
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Avis 20228154
Préfecture des Bouches-du-Rhône
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Avis 20230102
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège