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Logement Favorable

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Résultats 261 à 259 sur 259 trouvés.

Administrations

14 Préfecture de Paris 6 Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) 4 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38) 4 maire de Paris 3 Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris 3 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 3 Préfecture des Bouches-du-Rhône 3 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75) 2 Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)

Séances

5 08/09/2022 5 22/09/2022 4 08/07/2021 4 25/11/2021 4 17/02/2022 3 14/03/2013 3 04/07/2013 3 05/12/2013 3 18/09/2014 3 02/10/2014

Mots-clés

38 Sécurité sanitaire 23 Aide sociale 8 CAF 6 Budgets et comptes 6 Gestion domaniale 6 Territoriale 4 Dossier personnel 4 Expulsion 4 Pollution

Thèmes

9 Economie 11 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 13 Justice 26 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 96 Affaires Sanitaires Et Sociales 50 Solidarités Et Prestations Sociales 14 Santé Publique Et Questions Sanitaires 118 Affaires Sanitaires Et Sociales 85 Solidarités Et Prestations Sociales 33 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

16 Incompétence/Privé 16 Sans objet/Communiqué 11 Incompétence/Renseignement 10 Sans objet/Inexistant 9 Défavorable/Vie privée 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

238 Affaire courante 19 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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