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Logement Favorable

Avis 20224377
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Budgets et comptes
Conseil 20223514
Mairie de Gagny

21/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Logement Territoriale
Avis 20223763
SEQENS

21/07/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Budgets et comptes
Avis 20223807
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38)

21/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20227464
Samu social de la ville de Paris

12/01/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20227704
Mairie de Trèbes

26/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale Personnes âgées
Avis 20227779
Préfecture de la Haute-Vienne

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20227788
Préfecture de la Haute-Marne

26/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Contrats administratifs
Avis 20228154
Préfecture des Bouches-du-Rhône

16/02/2023 Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20230102
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20230218
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

16/02/2023 Incompétence/Privé Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20230263
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38)

09/03/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20231607
Vilogia Société Anonyme d'HLM

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20231987
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)

11/05/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20232403
Etablissement public territorial Plaine Commune

01/06/2023 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Logement
Avis 20232620
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20232813
Préfecture de la Moselle

22/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20233231
Société d'HLM Famille & Provence

06/07/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Conseil 20233513
Mairie de Saint-Aubin-sur-Mer (76)

20/07/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement

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