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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable

Avis 20154440
Mairie de Tours-en-Savoie

Communication d'une copie des pages 14, 72 et 91 du projet de plan local d'urbanisme.

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...

22/10/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183711
Mairie de Berru

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru : 1) le compte...

10/01/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Avis 20183848
Mairie de La Plaine-des-Palmistes

Communication de la convention, passée entre la mairie et la Société Réunionaise de...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184129
Mairie de Barcarès

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 26 du 5 avril...

07/02/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184189
Mairie d'Issarlès

Communication, en sa qualité d'adjointe au maire, des documents concernant le promoteur éolien...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20185956
Mairie de Saint-Benoist-sur-Mer

Caractère communicable, à un avocat, de l'entier dossier d'une déclaration préalable pour...

24/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20191460
Communauté d'agglomération d'Agen

Communication de l'avis écrit et circonstancié du rejet de sa demande, formulée par lettre du 5...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181838
Communauté d'agglomération Loire-Forez

Communication des documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune de Boën sur Lignon...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183432
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation d’occupation domaniale délivrée à...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20183509
Mairie du Crotoy

Communication de la réponse de la préfecture de la Somme, datée du 29 mai 2018, à la demande de...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183555
Mairie de Roquefort-des-Corbières

Communication du plan de zonage du PLU de la commune sur lequel apparaissent les parcelles A 34,...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183625
Mairie de Saint-Vincent-sur-Graon

Copie des documents suivants : 1) le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans le...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20183652
Mairie de Cestas

Communication, sous forme exploitable, des plans 5.1 à 5.9 du plan local d'urbanisme (PLU) : 1)...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183660
Mairie de Béziers

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le projet d'aménagement et de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175364
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Communication, dans le cadre de la procédure d’expropriation dont fait l'objet son client,...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20175369
Mairie de Bolquère

Communication par courriel, des documents suivants à la suite du refus de les copier sur la clé...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20175389
Préfecture de la Corse-du-Sud

Copie des autorisations d'occupation temporaire et des concessions d'occupation du domaine...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175390
Mairie de Saint-Fuscien

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme en vigueur de la commune : 1) le plan de...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175396
Mairie d'Aubervilliers

Copie des documents suivants relatifs à l'instauration d'un périmètre de sursis à statuer dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption