Recherche - CADA

Zones d’activités Favorable

Avis 20214675
Mairie d'Ambilly

Communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations...

02/09/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20202907
Mairie de Rumilly

Communication de l'étude de diagnostic relative à la définition des orientations d'aménagement...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20203066
Mairie de Baume-les-Dames

Communication des documents suivants : 1) la délibération approuvant le cahier des prescriptions...

29/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Cadastre
Avis 20215155
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'échangeur du...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20215991
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, par courriel, de la copie des décisions des communes de Bussy-Saint-Georges,...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20203351
Communauté de communes Sèvre et Loire

Communication du mémoire qu'a adressé la SNC X, reprenant les démarches faites auprès de son...

19/11/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20210811
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) l’ étude...

25/03/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Territoriale
Avis 20210855
Mairie de Voreppe

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des courriers échangés entre la mairie,...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20213141
Mairie de Draveil

Communication, par un envoi de fichier format pdf par courriel, de la copie des documents...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Support de communication
Avis 20220544
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités
Avis 20217735
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Communication, par voie dématérialisée ou au format papier, des documents suivants relatifs au...

17/02/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20222508
Etablissement public foncier du Grand Est

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20221230
Mairie de Carpentras

21/04/2022 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20221425
Mairie de Vallouise-Pelvoux

21/04/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20226174
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

24/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Eau
Avis 20224510
Mairie de Montauban

08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20223769
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

21/07/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Zones d’activités
Avis 20230187
Mairie d'Avèze

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20230377
Mairie d'Avon

09/03/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20231925
§ Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités POS-PLU

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