06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel

23/06/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention Marché public

05/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Santé

19/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Santé

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Carrière Conditions de travail Santé Effectif Territoriale

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Hospitalière Conditions de travail Accident

18/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Congés

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés Santé Handicap - invalidité

30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Santé

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé

24/07/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Dossier personnel

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé