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Affaire courante Favorable Sans objet/Détruit

Avis 20165001
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie de documents portant sur le « mandat » confié par la communauté d'agglomération du Val...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20165040
Préfecture des Vosges

Copie des documents suivants : 1) le bail concernant le local 4A dont elle est la locataire,...

19/01/2017 Favorable Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163660
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la liste des assurés dont il est le...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163828
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...

20/10/2016 Favorable Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164017
Université Paris Nanterre

Communication des documents suivants, détenus par l'unité de formation et de recherche SEGMI,...

20/10/2016 Favorable Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20164091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents relatifs au dossier de son client établi dans le cadre d'un contrôle et d'un...

03/11/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20165826
Communauté de communes Canton de Selongey

Communication, par courrier électronique, du procès-verbal et des documents annexes, notamment...

09/02/2017 Favorable Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20161740
Mairie de Condillac

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la lettre de démission de Monsieur X de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents Organisation des services Carrière
Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...

09/03/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...

09/03/2017 Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20171121
Université Pierre et Marie Curie

Communication des duplicatas des examens non validés passés depuis le début de sa formation...

06/07/2017 Sans objet/Détruit Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Professions médicales
Avis 20163239
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163419
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) tous les relevés de...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20163468
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'extrait du compte rendu de la commission...

22/09/2016 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20160121
Mairie de Boisemont

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation préalable de la CNIL relatif à...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160123
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'organigramme de la sous-direction de...

03/03/2016 Sans objet/Détruit Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Carrière Handicap - invalidité
Avis 20156037
Préfecture de police de Paris

Communication de sa fiche individuelle d'examen annexée au procès-verbal d'examen pour...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Examen et concours Prévention
Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie des éléments suivants : 1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Pension Rémunération
Avis 20145104
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Montauban (IFSI 82)

Communication, de préférence par courrier électronique ou postal, de l’ensemble de son dossier...

05/02/2015 Favorable Incompétence/CNIL Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours