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Avis 20210328
Centre hospitalier de Montauban
Communication des appels passés au central du SAMU, le concernant, en date de novembre 2014 (les...
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Avis 20203100
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation dans...
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Avis 20201354
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, par courrier à son adresse personnelle ou par rendez-vous pour remise en mains...
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Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...
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Avis 20192045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à ses frais ou par consultation sur place, de la copie du...
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Avis 20191937
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune
Copie, et non consultation sur place, du dossier médical de sa mère, depuis le 23 mai 2017, sans...
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Avis 20190493
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incluant :
- les prélèvements...
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Avis 20184013
Centre hospitalier d'Hyères
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 24...
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Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment :
1)...
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Avis 20183655
Centre hospitalier spécialisé Fains-Veel (CHS)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 2013 à 2016 notamment...
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Avis 20182040
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment l'ensemble des résultats d'examens,...
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Avis 20180564
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...
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Avis 20174484
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Copie, adressée au docteur X pour la partie médicale, à son adresse personnelle pour la partie...
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Avis 20174616
Centre hospitalier Sainte-Anne
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
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Avis 20173165
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie de son entier dossier médical relatif à son accident survenu le 5 novembre 2016.
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Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...
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Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...
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Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 :
1) le dossier...