-
Avis 20174254
Mairie de Craintilleux
Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de sa cliente au sein de l'école maternelle de...
-
Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
-
Avis 20173117
Mairie de Montville
Communication, dans le cadre du refus de la collectivité de réintégrer son client au sein de ses...
-
Avis 20173425
Mairie de Versailles
Copie des documents suivants :
1) les délibérations relatives aux postes vacants ou permanents...
-
Avis 20183791
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la délibération cadre fixant les emplois et les élus...
-
Avis 20180065
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Communication, de préférence par courrier électronique, sur support informatique de type clé USB...
-
Avis 20180127
Mairie d'Evreux
Copie par envoi postal des documents suivants :
1) concernant le poste de Monsieur X :
a) l'acte...
-
Avis 20180209
Mairie de l'Hôpital
Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à Madame X X et Monsieur X X, pour la...
-
Avis 20180445
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Consultation puis copie des documents suivants :
1) concernant la suppression de 3 des 6 postes...
-
Avis 20180466
Bordeaux Métropole
Communication des documents suivants relatifs aux agents non titulaires employés au sein de la...
-
Avis 20185153
Conseil départemental de Mayotte
Communication des documents administratifs relatifs au recrutement de Capitaine 500 pour piloter...
-
Avis 20185369
Mairie de Colmar
Copie des documents suivants :
1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...
-
Avis 20185959
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication, pour chacun des syndicats représentés au sein de la commune, à savoir CFDT, FO et...
-
Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...
-
Avis 20191565
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20190162
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant intégration de Monsieur X aux...
-
Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
-
Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels :
I) de droit...
-
Avis 20192368
Mairie de Beuvry
Copie à ses frais des documents suivants :
1) les déclarations faites auprès de la CNIL...
-
Avis 20200127
Conseil départemental de la Lozère
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) l'arrêté de nomination comme...