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Affaire courante Favorable Favorable/Sauf sécurité

Avis 20165071
Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM)

Copie des rapports concernant les phases 1, 2 et 4 de l'étude de calage précis entre Beaucaire...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20165078
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)

Copie, par courrier électronique, des bons de commandes, ainsi que leur montant, émis par l'X,...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162178
Conseil départemental du Nord

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais située 19...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20170313
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Copie, par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au permis de construire n° 047...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20161454
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) le calendrier annexé à...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation Emprunt Budgets et comptes Organisation des services Contrats administratifs
Avis 20171126
Mairie de Groslay

Communication par courriel, de documents dans le cadre de ruissellement des eaux sur la parcelle...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Gestion domaniale
Avis 20171364
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville...

11/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20160207
Mairie de Castelnau Valence

Communication des documents suivants : 1) les plans du réseau d'assainissement de la commune...

18/02/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20160699
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports relatifs à la délinquance, la criminalité et la victimisation des...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20160728
Mairie de Châtillon

Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...

31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155836
Mairie de Schoelcher

Copie des documents suivants : 1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20151153
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants concernant l'ouverture d'un établissement recevant du...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20151588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Consultation, et éventuellement copie, des documents suivants concernant son fils X X détenus...

07/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie des documents suivants : 1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20150360
Mairie d'Yerres

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...

05/03/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention
Avis 20152988
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie de documents détenus par la Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane...

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20152326
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues

Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) : 1) le...

18/06/2015 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20154171
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)

Communication des documents suivants : 1) le schéma directeur d’alimentation en eau potable de...

08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Equipements collectifs
Avis 20144468
Mairie de Vannes

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dernier rapport annuel...

18/12/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...

21/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Intervention

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