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Avis 20200270
Communauté de communes Flandre Lys
Communication des documents relatifs au projet de construction de 26 logements étudiants avec...
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Avis 20201020
Mairie de Saint-Etienne
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...
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Avis 20201021
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants, à la suite d'infiltrations dont fait l'objet l'immeuble de...
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Avis 20201078
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communisation des documents relatifs à la SARL X, sise à X :
1) l'arrêté portant amende...
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Avis 20201342
Metz Métropole
Copie, sous format numérique, des documents suivants concernant l'aménagement du Plateau de...
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Avis 20195633
Mairie de Ballons
Communication par mail des éléments suivants :
1) la copie des procès-verbaux, des...
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Avis 20195749
Mairie de La Possession
Communication, par mail, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20200589
Mairie de Rainvillers
Copie des documents suivants concernant les décisions prises par la Commission des impôts...
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Avis 20211610
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant l’hôpital Sainte-Périne (AP-HP) :
1) les comptes...
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Avis 20211999
Mairie de Nothalten
Communication, par consultation, de la preuve de la réception au contrôle de légalité de la...
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Avis 20212001
Ministère de la Transition écologique
Communication des documents suivants :
1) la copie de la liste des établissements itinérants...
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Avis 20212020
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les statuts de création et les statuts actuels de la...
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Avis 20201887
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie (CRPMEM 50)
Communication des documents suivants pour chacune des délibérations du CRPMEM 50 concernant...
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Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...
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Avis 20203061
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande...
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Avis 20203463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des listes « 41 bâti » et « 41 non bâti » présentées à la Commission communale des impôts...
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Avis 20203628
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des agents de la mairie du...
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Avis 20204081
SUEZ
Communication des documents suivants :
1) les plans des réseaux d’eau se situant autour de...
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Avis 20204160
Préfecture de la Nièvre
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité des comptes...
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Avis 20204173
Préfecture de l'Aveyron
Communication, en format numérique, de l’intégralité du rapport GEODERIS intitulé « Étude...