Recherche - CADA

Territoriale Favorable Défavorable/Vie privée

Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération Territoriale
Avis 20190901
Mairie d'Ignaux

Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 : 1) le...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20191356
Mairie d'Ignaux

Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 : 1)...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20185449
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...

05/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20190216
Mairie de Plaisir

Communication, pour chaque agent employé par la commune au sein du service restauration, hygiène...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Représentation
Avis 20185153
Conseil départemental de Mayotte

Communication des documents administratifs relatifs au recrutement de Capitaine 500 pour piloter...

27/06/2019 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20184383
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Caractère communicable, à Monsieur X secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...

28/02/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20182311
Mairie de La Bâthie

Caractère communicable à un tiers, des données suivants concernant la directrice générale : 1)...

08/11/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181361
Communauté d'agglomération du pays de Lorient

Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20181054
Société des transports de l'arrondissement de Douai (STAD)

Communication du registre des entrées et sorties du personnel de la société.

28/06/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20180317
Conseil départemental de la Corrèze

Copie, numérisée, de l'extrait du compte rendu de la commission administrative paritaire du 5...

03/05/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180065
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication, de préférence par courrier électronique, sur support informatique de type clé USB...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20173033
Centre communal d'action sociale de Toul

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces contenues dans son dossier...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20172411
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents suivants : 1)...

07/09/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20172565
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie des documents suivants : 1) le contrat de travail de Monsieur X, chargé de mission auprès...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ; 2) le courrier...

06/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Territoriale

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