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Avis 20124481
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 22...
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Avis 20123990
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX née XXX, relatif à son...
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Avis 20014747
préfet de la Somme
- copie de documents cités en référence dans l'arrêté préfectoral du 19 mai 2000 :
- arrêté...
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Avis 20192862
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20201802
Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Val d'Oise
Communication de la copie de la lettre du 22 janvier 2020 du docteur X, citée dans la...
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Avis 20200423
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des copies d'examen de son fils X concernant les épreuves anticipées du BAC...
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Avis 20203060
Centre hospitalier de Jonzac
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20215594
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication à Monsieur X, majeur protégé dont elle a été désignée mandataire judiciaire et...
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Avis 20215977
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication du rapport d'intervention relatif à la chute d'un arbre sur le véhicule de sa...
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Avis 20217271
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, et à son...
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Conseil 20217656
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
1) caractère communicable, aux usagers, des documents relatifs à l'évaluation de leurs...
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Conseil 20216805
Mairie de Dinard
Caractère communicable du livret de famille de famille d'une personne décédée, à une société...
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Avis 20217134
Mairie de Lamanon
Communication de toute décision positive ou négative relative au recours gracieux formé le X par...
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Avis 20217189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier FICOBA relatives aux comptes ouverts...
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Avis 20221167
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
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Avis 20226095
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20224860
La Poste
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Avis 20225088
Université d'Evry-Val d'Essonne
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Avis 20224446
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT 21)
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Conseil 20227132
Service d’incendie et de secours de la Haute-Corse (SDIS 20)