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Affaire courante Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)

  • Avis 20227344
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    12/01/2023 Favorable Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
  • Avis 20228163
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    16/02/2023 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
  • Avis 20230018
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    16/02/2023 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
  • Avis 20231328
    Conseil départemental de la Lozère (CD 48)
    20/04/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20233787
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    20/07/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
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Résultats 41 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

12 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02) 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT 21) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84) 1 Centre hospitalier de Jonzac 1 Centre hospitalier de Perpignan 1 Centre hospitalier universitaire d'Angers

Séances

3 13/01/2022 2 21/09/2017 2 05/10/2017 2 16/12/2021 2 22/09/2022 2 16/02/2023 1 06/12/2001 1 22/11/2007 1 22/11/2012 1 20/12/2012

Mots-clés

9 Dossier médical personnel 4 Cadastre 3 Handicap - invalidité 3 Intervention 2 Admission au séjour 2 Aide sociale 2 Ayant droit 2 Dossier personnel 2 Détenus 1 Accident

Thèmes

4 Culture 4 Enseignement 5 Ordre Public Et Sécurité 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Dossiers Médicaux 7 Justice 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Solidarités Et Prestations Sociales 11 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6
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