-
Avis 20185245
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'ensemble du dossier de sa cliente, notamment le rapport ayant amené la...
-
Avis 20192347
Conseil départemental du Finistère
Communication de la copie des documents relatifs à l'information préoccupante classée sans suite...
-
Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère
Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...
-
Avis 20190894
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
-
Avis 20190895
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
-
Avis 20191111
Conseil départemental des Landes
Communication, par voie postale ou par mail, à la suite de l'information préoccupante concernant...
-
Avis 20191250
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Communication, à ses frais, après occultation ou disjonction des mentions non communicables, de...
-
Avis 20191581
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication, de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de prise en charge de...
-
Avis 20191360
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)
Communication des documents suivants :
1) le dossier intégral ayant servi à l'étude de ses...
-
Avis 20191540
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de la notification de reconnaissance d'accident de travail du 15/04/2013 le concernant.
-
Avis 20193534
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication, dans le cadre de l'enquête sociale diligentée par les services de la Direction...
-
Avis 20193541
Union Départementale des Associations Familiales de Guadeloupe (UDAF 971)
Communication des documents suivants :
1) les coordonnées du notaire chargé de régler la...
-
Avis 20192482
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)
Communication du document administratif relatif aux périodes d'activités de son ex-mari dont...
-
Avis 20185943
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des comptes-rendus complets des enquêtes administratives relatives à sa demande de...
-
Avis 20184248
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer :
1) le titre...
-
Avis 20194811
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des attestations de ses placements par la CAF, notamment au Château de Mandelieu,...
-
Avis 20193606
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) la décision de notification d'une dette...
-
Avis 20194113
SA HLM IRP
Communication du compte rendu de la commission d'attribution de logement du 6 août 2019...
-
Avis 20194225
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son enfant, X né le X.
-
Avis 20194440
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (CPAM 61)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 9 juillet 2016 de...