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Avis 20200631
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)
Communication, par courrier électronique sans frais, sous réserve de l'occultation des...
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Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...
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Avis 20211912
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'un contentieux...
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Avis 20212209
Maison départementale des personnes handicapées d'Eure-et-Loir (MDPH 28)
Communication du dossier administratif de saisine de la MDA 28, ainsi que de l'extrait du...
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Avis 20212807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...
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Avis 20214613
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication du dossier relatif à la mesure éducative mise en place pour l'accompagnement de...
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Avis 20214720
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du dossier administratif et médical de ses enfants mineurs X.
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Avis 20214076
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l’intégralité du dossier d’aide sociale à l’enfance de Monsieur X, par lequel...
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Avis 20214211
Mairie de Maclas
Communication du procès-verbal signé par les assesseurs de l’élection des deux collèges...
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Avis 20214280
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l’information préoccupante relative à leur famille et à leurs enfants mineurs X.
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Avis 20214282
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du dossier d’enquête sociale réalisée à la suite d'une information préoccupante...
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Avis 20214442
Conseil départemental de la Loire
Communication, à la suite d'une première transmission, du dossier relatif à ses enfants, non...
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Avis 20214939
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication, par téléchargement au format pdf ou doc, à la suite du contrôle dont elle a fait...
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Avis 20214967
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du rapport administratif d’évaluation relatif à l'information préoccupante...
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Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
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Avis 20215203
Conseil départemental du Loiret
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes relative à sa fille mineure,...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
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Conseil 20215693
Collectivité territoriale de Martinique
Caractère communicable, à l'avocat de la mère d'un enfant, du rapport complet d'évaluation...
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Avis 20215728
Conseil départemental du Cher
Communication, à la suite d'une première transmission partielle et en version occultée, des...
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Avis 20215915
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication, par voie électronique, des documents justifiant la mise en place d'une mesure...