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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20237569
    Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise (MDPH 95)
    25/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale
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Administrations

14 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 11 Conseil départemental du Nord (CD 59) 5 Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14) 5 Conseil départemental de Seine-et-Marne 5 Conseil départemental de la Charente-Maritime 5 Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76) 5 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 4 Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège 4 Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95) 4 Collectivité territoriale de Martinique

Séances

8 20/04/2023 8 12/10/2023 6 21/09/2017 6 02/09/2021 6 21/07/2022 6 20/07/2023 6 21/09/2023 5 06/04/2017 5 11/10/2018 5 13/01/2022

Mots-clés

124 Protection de l’enfance 48 Sécurité sociale 44 Accident du travail 43 maladie professionnelle 35 Logement 31 CAF 27 Handicap - invalidité 25 Aide sociale 19 Assistants maternels et familiaux 19 crèches

Conclusions

175 Favorable/Sauf comportement 81 Favorable/Sauf appréciation 28 Favorable 27 Favorable/Sauf judiciaire 20 Défavorable/Vie privée 20 Favorable/Sauf secret 18 Incompétence/Renseignement 16 Incompétence/Judiciaire 16 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

294 Affaire courante 25 Délégué 2 Affaire de principe
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