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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Sauf vie privée

Avis 20220731
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication du rapport d'enquête dont elle et ses enfants X ont fait l'objet dans le cadre de...

10/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220762
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son fils X,...

10/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217404
Collectivité territoriale de Martinique

Communication d'un copie des deux rapports concernant son fils mineur X rédigés au mois d'avril...

27/01/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217407
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)

Communication des documents suivants, concernant sa fille X X et lui-même, produits par les...

27/01/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217772
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication des documents suivants, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20216457
Conseil départemental des Landes (CD 40)

Communication de son dossier d'enfant assistée de 1964 à 1975.

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20216790
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Communication de la copie des documents suivants relatifs à ses enfants X, X et X : 1) les...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216946
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade

Communication des documents suivants, relatifs à l’information préoccupante concernant le fils...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216954
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication du protocole pour soins après consolidation, en cas d'accident du travail et de...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20217080
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

Communication de l'information préoccupante concernant son enfant X.

13/01/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217169
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant la situation de X, fils de son...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217178
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)

Communication de la copie des documents suivants : 1) la lettre anonyme le concernant, reçue le...

13/01/2022 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20222875
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221698
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221909
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)

12/05/2022 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221970
Conseil départemental du Nord (CD 59)

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221995
Mairie de Paris

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20222035
Mairie de Wimereux

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20222181
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20221255
Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches Admission au séjour

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