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Conseil 20150313
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Caractère communicable, à des candidats non retenus à la formation d'aide-soignant, des...
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Avis 20150318
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication, par copie papier à son domicile ou sous forme numérique, de l'intégralité de son...
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Avis 20150322
Préfecture de l'Eure
Copie du procès-verbal de la médiation qui s'est tenue à la sous-préfecture des Andelys dans le...
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Avis 20150323
Mairie de Hacqueville
Copie du courrier adressé à Monsieur et Madame X relatif au problème de voisinage qui les oppose.
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Avis 20150325
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance de...
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Avis 20150329
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
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Avis 20150330
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
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Avis 20150346
Préfecture de l'Orne
Copie, au format PDF, de documents relatifs au Comité des usagers de la ligne Paris - Argentan -...
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Avis 20150360
Mairie d'Yerres
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...
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Avis 20150367
Mairie de Valence
Communication, de préférence par courriel, de documents concernant le permis de construire n° PC...
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Avis 20150374
Préfecture des Yvelines
Copie des documents suivants liant sa cliente, chargée de l'animation des stages de...
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Avis 20150404
Mairie de Mimet
Consultation du permis de construire relatif au centre médical Paul Cézanne pour le centre Val...
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Avis 20150406
Mairie de Grabels
Copie par courriel ou consultation des courriers que le maire a adressés à Monsieur X en février...
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Avis 20150410
Mairie de Chenôve
Communication des documents administratifs présentés par le cirque X, ainsi que le rapport...
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Conseil 20150417
Mairie de Creil
Caractère communicable des documents se rapportant au dossier enregistré par la CADA sous le...
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Avis 20150443
Conseil général de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) l'avis de la...
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Avis 20150480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier médical relatif à son hospitalisation en date du...
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Avis 20150491
Rectorat de l'académie de Grenoble
Consultation des documents suivants concernant les professeurs stagiaires ayant effectué leur...
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Avis 20150503
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances échangées (courriers et courriels)...
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Avis 20150511
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement :
1)...