02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires

30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Santé

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale

30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour

30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Support de communication

30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Effectif

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Hospitalière

30/07/2015 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes