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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20153065
Conseil départemental du Loiret (CG 45)

Caractère communicable à la mère, du rapport circonstancié remis au département par...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153066
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...

30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20153068
Préfecture de police de Paris

Copies des mains courantes enregistrées sous les numéros 2014/015029 et 2014/015023.

10/09/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20153071
Mairie de Saint-Tropez

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 083119140082 accordé à Madame X : 1) les...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20153090
Mairie d'Arboucave

Copie des permis de construire concernant des maisons d'habitation situées route de Geaune,...

30/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153117
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Indre-et-Loire

Communication de l'autorisation d'ouverture d'un cabinet secondaire de chirurgie-dentaire par...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20153126
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20153226
Préfecture du Tarn

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les budgets, comptes et délibérations de...

17/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Subvention
Conseil 20153236
Mairie de Givors

Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un avis rendu par la...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20153246
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal 6670 H des opérations de...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20153256
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Expulsion
Conseil 20153264
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51)

Caractère communicable du lieu de scolarisation de sa fille mineure, X, au père n'ayant pas la...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire CNIL
Avis 20153287
Mairie de Nouméa

Communication des résultats des dernières analyses de la solution de malathion utilisée dans le...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20153337
Ministère de l'intérieur

Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20153346
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente se rapportant à sa demande de...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153369
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents suivants relatifs à sa candidature à la mutation sur le poste de...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Equipements collectifs
Avis 20153376
Ministère de la justice

Copie des décisions de sanctions infligées le 19 janvier 2015 à son client (références 201500072...

10/09/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153391
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles (ENSAV)

Communication d'une copie du dernier contrat de travail ou du dernier avenant au contrat de...

24/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20153470
Mairie de Saint-Blaise-du-Buis

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 0383681420008 délivré le 3 octobre 2014 à...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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