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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20150131
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents suivants relatifs aux véhicules appartenant à la commune...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150135
Mairie de Margerie-Chantagret

Copie de toutes les autorisations d'urbanisme relatives aux travaux de clôture et de...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150138
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 2004 sur des...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150139
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus sur des grades de...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150152
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention effectuée par le SDIS à...

19/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20150160
Mairie de Pornichet

Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20150168
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20150169
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20150193
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Copie du contrat, ou de l'avenant au contrat initial, liant Monsieur X aux ministères...

19/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150213
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants concernant l'inscription de son fils en classe de seconde,...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20150222
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie par courriel, des documents suivants : 1) les statuts de l'association...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie des documents suivants : 1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20150256
Mairie de Saint-Denis

Communication des documents suivants relatifs au marché du centre-ville : 1) la liste d'attente...

19/02/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150259
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation de son dossier détenu par le bureau des étrangers de la direction de la citoyenneté...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150261
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) le courriel de l'entreprise « Un sourire pour...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage
Avis 20150268
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) documents relatifs à...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20150269
Mairie de Douai

Copie des comptes rendus du conseil de quartier de Frais-Marais de l'année 2014.

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150287
Préfecture de police de Paris

Copie du « rapport d'information relatif aux effets des interventions répétées de la CGT » en...

19/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Carrière
Avis 20150301
Mairie de Grenoble

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la liste des agents ayant...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20150310
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

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