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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20155120
Mairie de Listrac-de-Durèze

Copie de l'ensemble des pièces constituant le permis de construire accordé en 2015 concernant...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20155129
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Caractère communicable, à la mère d'une enfant mineure dont les parents sont séparés, du dossier...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Conseil 20155157
Mairie de Maizières-lès-Metz

Caractère communicable à un conseiller municipal de tous les arrêtés municipaux pris par le...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155168
Mairie de Charency-Vezin

Communication des documents suivants : 1) tous les documents concernant les travaux réalisés à...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155173
Fondation Roguet

Copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier de médecine du...

03/12/2015 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Organisation des services
Conseil 20155183
Mairie de Biriatou

Caractère communicable, à l'administré mis en cause, de l'intégralité du procès-verbal de...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155186
Lycée Frédéric Mistral de Nîmes

Communication des documents suivants relatifs au chantier pédagogique effectué par les élèves du...

03/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20155190
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de l'enquête préfectorale ayant justifié un refus de délivrance d'un permis de visite à...

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155194
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Conseil 20155198
Conseil départemental de l'Ain

Caractère communicable, à leurs parents adoptifs, du dossier d'assistance éducative de deux...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155199
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20155236
Mairie d'Aulnay-sur-Iton

Copie du rapport de l'ergothérapeute du centre de gestion de l'Eure relatif à son poste de...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20155256
Mairie d'Hudimesnil

Communication des documents suivants relatifs à la décision de préemption du 18 avril 2015...

03/12/2015 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20155260
Mairie de Saint-Marcellin

Photocopie des documents suivants, relatifs aux demandes de permis de construire déposées par...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20155263
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF)

Caractère communicable, à un service départemental de l'Office national de la chasse et de la...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20155265
Mairie de Dracy-le-Fort

Communication de l'audit relatif au personnel, réalisé par le centre de gestion de la...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155284
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20150823
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs à la non admission de son fils, X X, en classe de 5ème «...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20150850
Centre hospitalier d'Autun

Consultation des archives de la maternité sise rue de la Croix verte à Autun, détruite à ce...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Archives