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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20170812
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment le cahier de...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170828
Communauté de communes de la Hague

Communication des arrêtés individuels portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170832
Mairie de Ceton

Copie sur support papier de la délibération du 3 juillet 2013 « renonciation à indus sur...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Rémunération
Avis 20170834
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
Avis 20170851
Préfecture de police de Paris

Copie, par voie électronique, du dossier de son client relatif à la décision du 30 juin 2016 de...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170860
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication du bulletin d'indemnité mensuel du maire, Monsieur X, pour le mois de décembre 2016.

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20160759
Mairie de Carpentras

Copie, par courrier électronique, du procès-verbal des locaux de référence de la commune relatif...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20160768
Mairie de La Colle-sur-Loup

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 00604415C0014 en...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160771
Université de Strasbourg

Copie de l'ensemble des documents se rapportant aux relations, y compris sur le plan financier,...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20160789
Ministère de la justice

Communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Fresnes...

31/03/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20160791
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents et éléments relatifs à l'organisation de l'enquête administrative...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20160896
Premier ministre

Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X en...

14/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique/Politique Générale
Avis 20160904
Mairie de Bolbec

Communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive du personnel employé dans la...

31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Conseil 20160939
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Caractère communicable, à Monsieur X, père qui n'exerce pas l'autorité parentale mais conserve...

14/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20160941
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative diligentée à la...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20160943
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) les logiciels...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20160956
Préfecture du Finistère

Communication d'une copie du dossier de son client détenu par le bureau de l'immigration et de...

28/04/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20160957
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier de déclaration de nationalité française de son...

28/04/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) le grand...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20160969
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de visa long séjour de sa cliente ainsi...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour