Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20170638
Tribunal d'instance de Saint-Denis

Communication de l'entier dossier détenu par le service de la nationalité, relatif au refus de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170639
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, depuis le début de l'octroi de son...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) concernant l'emploi de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20170662
Mairie de Jas

Communication des documents suivants sans occultations « illégales » : 1) concernant Madame X,...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170668
Lycée Georges de la Tour de Nancy

Communication des documents suivants relatifs à son fils X dont elle a l'autorité parentale...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20170692
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par grade et pour l'ensemble des personnels affectés au sein de l'hôpital Emile...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20170698
Centre de Médecine Physique et Réadaptation Croix Rouge, Le Clousis

Copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein de l'établissement.

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Effectif
Avis 20170702
Ministère de l'éducation nationale

Communication du tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur hors classe de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par la DGFIP de la Corse du sud : 1) relatifs au...

27/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20170712
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170715
Mairie de Fontgombault

Communication de la délibération créant et/ou « modifiant » les emplois municipaux.

27/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20170721
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des éléments détenus dans le...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170724
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport détaillé établi à la suite de l'enquête relative à la représentativité...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Professions médicales
Avis 20170750
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du texte remis au maire par Madame X, conseillère municipale, après son intervention...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20170759
Mairie de Ceton

Caractère communicable à un administré d'une délibération relative à un agent et évoquant...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170772
Mairie de La Lande-de-Fronsac

Communication de l'avis émis par le comité technique relatif à la mise en place de la journée de...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170775
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des tableaux d’avancement au grade de professeur agrégé hors classe pour les...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170778
Pôle emploi

Copie du compte rendu de son entretien psychotechnique du 16 juin 2014 demandé par le médecin de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20170783
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)

Copie des documents suivants, des années 1983 et 1984, concernant une accusation de...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Discipline
Avis 20170802
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève

Copie des documents suivants : 1) le rôle comportant les noms, prénoms, section et numéros de...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau