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Avis 20142962
Préfecture de la Mayenne
Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...
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Avis 20133772
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des rapports concernant le charnier animal et le dépôt de déchets plastiques découverts à...
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Avis 20134380
Mairie de La Ville-du-Bois
Copie du permis de construire PC 0916651310003 délivré le 12 février 2013 à Bouygues Télécom...
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Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)
Communication des documents suivants concernant leur logement :
1) le compte rendu adressé par...
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Avis 20190224
Préfecture du Cantal
Copie du dépôt de plainte à l'encontre de son établissement.
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Avis 20200791
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Communication, à ses frais, de la copie du rapport d’enquête et de constat, établi le 10 octobre...
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Avis 20211780
Mairie de Breteil
Communication des factures relatives aux travaux communaux effectués en 1999 et 2000 sur les...
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Avis 20211810
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix
Communication des éléments relatifs au contrôle et à la mise aux normes des installations...
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Avis 20202008
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication, afin de connaitre l'impact des travaux en cours à la Cathédrale Notre-Dame de...
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Avis 20202274
Préfecture de la Vendée
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les documents, les rapports,...
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Avis 20202315
Mairie de Suresnes
Copie du procès-verbal ou rapport de constatation de nuisances ou du procès-verbal d'infraction...