Recherche - CADA

Favorable/Sauf vie privée

Avis 20143582
Mairie de Puteaux

Communication des documents suivants relatifs au séjour linguistique en Ecosse, du 11 au 24...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143592
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication des documents suivants : 1) le document recensant de façon très précise les...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143597
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de quatre...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Carrière
Avis 20143605
Mairie de Curgies

Copie d'éléments concernant la construction de la halle publique couverte : 1) l'intégralité du...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143624
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)

Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20143627
Mairie de Salses-le-Château

Copie de l'intégralité des dossiers de demande de subvention de l'association ASC Judo et de...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143637
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie des documents suivants relatifs à la demande d'aide financière exceptionnelle formulée par...

13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20143638
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile FNE n° 5903159880.

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143643
Mairie de Paradou

Copie des documents suivants : 1) l'acte administratif décidant de préempter en réponse à la...

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20133158
Mairie de Meudon

Communication d'une copie de tous les documents relatifs à l'étude réalisée en novembre 2012 par...

06/06/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133162
Préfecture du Var

Copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable délivré le 16...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20133187
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Copie des documents suivants relatifs à la ligue de Picardie de karaté, sachant que la direction...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20133195
Ecole maternelle Victor-Hugo de Neuilly-Plaisance

Communication d'une copie des documents suivants concernant son fils XXX, scolarisé dans cet...

06/06/2013 Sans objet Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20133198
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de l'intégralité des deux enquêtes administratives effectuées à sa demande et...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20133226
Préfecture du Loiret

Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Conseil 20133236
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)

Caractère communicable à un administré du compte rendu de contrôle de l'installation...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20133255
Préfecture du Gard

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels sa demande de regroupement...

26/09/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial de...

26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133296
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133299
Direction générale des douanes et droits indirects

Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission administrative paritaire...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Représentation