-
Avis 20133683
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...
-
Avis 20133684
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
-
Avis 20133696
Mairie de Saint-Etienne
Copie des documents suivants, de préférence sous forme numérique :
1) la délibération du...
-
Avis 20133699
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)
Communication des documents budgétaires et comptables relatifs aux frais de déplacement du...
-
Avis 20133707
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le contrat en vigueur...
-
Avis 20133722
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants se rapportant au domaine de la Ferme de Bel-Air :
1) les avis de...
-
Avis 20133724
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20133728
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.
-
Avis 20133730
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie du courrier adressé en 2006 par la préfecture des Pyrénées-Orientales...
-
Avis 20133757
Mairie de Badevel
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...
-
Avis 20133760
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20133763
Cité scolaire André Chamson au Vigan
Consultation et copie des documents suivants, relatifs aux comptes du collège et du lycée pour...
-
Avis 20133772
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des rapports concernant le charnier animal et le dépôt de déchets plastiques découverts à...
-
Avis 20133773
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande et le justificatif de dépôt y afférent,...
-
Avis 20133782
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
La communication des tableaux de garde de son secteur d'activité 93-P-01 pour la période allant...
-
Avis 20133783
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle...
-
Avis 20133801
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20133802
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20133803
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX-XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
-
Avis 20133804
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...